Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et protection des données personnelles Projet 520 (SASU)

Version en vigueur : 28 janvier 2026 

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1. Responsable du traitement

La société Projet 520, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de son site internet, de ses services numériques par abonnement et de ses activités de vente de matériel informatique.

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   2. Portée géographique

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des utilisateurs et clients, quel que soit leur pays de résidence.

 

   3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la souscription et de l’utilisation des services numériques, Projet 520 peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

- données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) ;

- données liées au compte client et à la facturation ; - données relatives aux demandes de support ;

- données techniques strictement nécessaires à l’exécution du service (statut des appareils, informations de configuration, journaux techniques liés au filtrage).

Projet 520 ne collecte ni ne consulte le contenu personnel privé des utilisateurs (messages, photos, vidéos, fichiers ou communications).

 

Dans le cadre de la vente de matériel informatique, Projet 520 peut également collecter les données suivantes :

- adresse postale de facturation et de livraison, strictement nécessaire à l’expédition et à la livraison des produits commandés ;

- informations relatives aux commandes, livraisons et retours ;

- historique des achats ;

- données nécessaires à la gestion du service après-vente et des garanties légales.

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   4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes : - gestion du compte client et des abonnements ; - fourniture, configuration et maintien des services numériques ; - assistance et support technique ; - facturation et gestion des paiements ; - sécurité des services et prévention des abus ; - exécution des contrats de vente de matériel informatique ; - gestion des livraisons, retours, garanties légales et service après-vente, l’adresse postale étant utilisée exclusivement à ces fins.

   

   5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur : - l’exécution d’un contrat (Conditions Générales de Vente et Conditions Générales de Service) ; - le respect d’obligations légales et réglementaires, notamment comptables et fiscales ; - l’intérêt légitime de Projet 520 à assurer la sécurité, le bon fonctionnement de ses services et la gestion de son activité commerciale.

 

   6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement par Projet 520 et, le cas échéant, par ses prestataires techniques ou logistiques strictement nécessaires à l’exécution des services ou des ventes (hébergement du site, solution de paiement, prestataires de livraison).

 

   7. Transferts de données hors Union européenne

Dans le cadre de la fourniture des services ou de la vente de matériel à des clients situés hors de l’Union européenne, certaines données personnelles peuvent être traitées ou hébergées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, Projet 520 s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre mesure reconnue comme adéquate.

 

   8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Elles peuvent ensuite être archivées : - pendant les durées légales applicables en matière comptable, fiscale et commerciale ; - pendant la durée nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice ; - pendant la durée des garanties légales applicables aux ventes de matériel informatique.

 

   9. Données concernant les mineurs

Lorsque le service concerne un mineur, les données personnelles sont traitées exclusivement sur instruction du titulaire de l’autorité parentale, conformément aux Conditions Générales de Service.

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   10. Sécurité des données

Projet 520 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

 

   11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants : - droit d’accès ; - droit de rectification ; - droit à l’effacement ; - droit à la limitation du traitement ; - droit d’opposition ; - droit à la portabilité des données.

 

   12. Exercice des droits

Toute demande relative à l’exercice des droits peut être adressée par courrier électronique à : support@projet520.com.

 

   13. Absence de décision automatisée

Projet 520 ne met en œuvre aucun traitement de données personnelles fondé sur une prise de décision automatisée ou un profilage.

 

   14. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

 

   15. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.

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Dispositions spécifiques relatives à l’application mobile Projet520

1. Fonctionnement général

L’application mobile Projet520 est une solution de protection numérique installée sur appareil Android.

Elle permet la mise en place de mécanismes techniques de restriction et de blocage de certaines fonctionnalités ou contenus de l’appareil.

Son fonctionnement repose sur un mécanisme volontairement contraignant, expressément accepté par le titulaire de l’abonnement lors de la souscription aux Conditions Générales de Service.

Cette contrainte constitue une caractéristique essentielle et contractuelle du service.

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  2. Vérification du code client via Firebase

Lors de l’activation initiale de l’application :

• l’utilisateur saisit un code client ;

• ce code fait l’objet d’une vérification sécurisée auprès d’une base de données hébergée via Firebase.

Cette vérification a pour seule finalité de confirmer la validité de l’abonnement.

À cette occasion :

• aucune donnée relative au contenu personnel de l’appareil n’est transmise ;

• aucune donnée comportementale n’est analysée ;

• aucune donnée d’usage n’est collectée.

Les communications sont sécurisées via des protocoles de chiffrement standards (HTTPS/TLS).

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  3. Code PIN de protection

Après validation du code client :

• un code PIN associé au compte est récupéré depuis la base sécurisée ;

• ce code PIN est enregistré localement sur l’appareil ;

• il est stocké sous forme chiffrée.

Ce code PIN permet :

• d’empêcher la désactivation non autorisée de l’application ;

• de restreindre la modification des paramètres de protection ;

• d’empêcher une désinstallation non autorisée.

L’utilisateur ne peut pas modifier librement ce code PIN depuis l’application.

 

  4. Désinstallation et désactivation

La désinstallation de l’application ne peut intervenir qu’après désactivation autorisée.

Cette désactivation :

• s’effectue sur demande expresse du titulaire de l’abonnement ;

• est systématiquement autorisée par le titulaire de l’abonnement ;

• nécessite la validation via le code PIN associé au compte.

Ce mécanisme volontairement contraignant est expressément prévu dans les Conditions Générales de Service et accepté lors de la souscription.

Il constitue une modalité contractuelle essentielle du service de protection.

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  5. Permissions système

Afin d’assurer ses fonctionnalités, l’application peut requérir :

• l’activation du service d’accessibilité ;

• le statut Administrateur de l’appareil (Device Admin).

Ces permissions sont utilisées exclusivement pour :

• bloquer certaines fonctionnalités configurées ;

• maintenir l’intégrité des paramètres de protection ;

• empêcher une désinstallation non autorisée.

Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.

 

  6. Données non collectées

L’application ne collecte ni ne traite :

• le contenu des messages ;

• les photos, vidéos ou fichiers personnels ;

• les identifiants de comptes Google, YouTube, WhatsApp ou autres services tiers ;

• les données de navigation ;

• la géolocalisation ;

• les contacts.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires.

L’application ne contient aucun module publicitaire ni mécanisme de traçage tiers.