Mentions légales 

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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet les informations suivantes : 

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1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Projet 520
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 euro
Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

SIREN : 100 377 563
RCS : Paris

Président : M. Yoann Sabbah

Adresse électronique : support@projet520.com
Numéro de téléphone : +33 6 29 17 39 28

 

   2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +972 3 545 4900

 

   3. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

La société Projet 520 ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.

 

   4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société Projet 520, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Projet 520.

 

   5. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité des données le concernant.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : support@projet520.com.

 

   6.Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes.